Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 808
Louis Giscard d'Estaing, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 814 et sur le sous-amendement n° 815 tel qu'il vient d'être rectifié ?
