Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 808
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable au sous-amendement n° 814 et favorable à l'amendement n° 815 sous réserve d'une rectification : il s'agirait, au II, de supprimer l'ensemble de l'alinéa 6 et non pas seulement sa dernière phrase.
