Intervention de Michel Piron

Le PTZ + a été un très grand succès puisque 300 000 prêts ont été octroyés, ce qui n'est pas rien. Avant la relance du PTZ, nous avons connu une époque où nous étions repassés de 100 000 à 60 000 prêts. Cela signifie que ce dispositif doit être ciblé. Une grande partie de son succès a été liée à l'ouverture à l'ancien qui a un rôle majeur à jouer dans la libération des logements et dans l'ensemble du parcours du logement. Ceux qui occupent un logement ancien libèrent de la place dans d'autres logements.

Les bonnes lois, me semble-t-il, sont d'abord celles qui marchent. Mais nous sommes aujourd'hui dans une situation telle que les contraintes financières énormes qui sont les nôtres nous obligent à resserrer le dispositif. Il faut donc faire des choix courageux en recentrant le PTZ sur les logements neufs.

Cela dit, le PTZ a des effets très différents selon les zones dans lesquelles il est appliqué. Chacun sait qu'en zone très tendue, dans la région parisienne par exemple, le coût du foncier est vertigineux. J'ai entendu, il y a une heure, l'un des grands intervenants au plan national en matière de construction – il réalise 10 000 logements par an – rappeler que dans la petite couronne le foncier représente 50 % du prix final du logement livré. Dans un tel cas, on voit bien que le PTZ ne porte que pour une part très minime sur le logement. Au contraire, dans des zones très peu tendues, en Vendée par exemple, le PTZ ne jouera que pour 10 % sur le foncier.

Enfin, je rappelle que c'est le bâti qui fournit l'emploi, et non le foncier. Un logement neuf représente environ 1,7 à 1,8 emploi. Si l'on gagne 40 000 PTZ, on sauvegardera 60 000 à 70 000 emplois : voilà l'enjeu de notre sous-amendement.

Actuellement, le choix de politique générale est extrêmement compliqué puisque, s'il est absolument nécessaire de réaliser des économies, il nous faut éviter les effets trop récessifs. Si l'on ne prend pas de telles mesures, on entrera très clairement dans des dispositifs extrêmement récessifs. Voilà pourquoi ce sous-amendement me paraît hautement nécessaire.