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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 808

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Sans doute aussi par l'opposition, monsieur Le Bouillonnec. (Sourires.)

Les plafonds seront comparables à ceux qui s'appliquent à d'autres dispositifs : accession sociale par les HLM, accession sociale en zone ANRU. Les ménages les plus aisés sont évidemment les moins sensibles à la diminution de l'aide.

Ce plafond de ressources – et M. Mariton n'est pas là aujourd'hui, mais il m'entend par-delà les murs – tiendra évidemment compte de la composition de la famille des accédants.

Ensuite, ce dispositif doit bien sûr continuer de soutenir de manière très forte le secteur du bâtiment, pourvoyeur d'emplois et source d'activité économique. Cet élément est crucial : notre objectif est de soutenir la croissance, et le bâtiment est un formidable moteur de la croissance. Voilà pourquoi nous souhaitons un recentrage sur le neuf.

Nous acceptons donc le sous-amendement du rapporteur général recentrant le PTZ exclusivement sur les constructions neuves : le Gouvernement se rend aux raisons du Parlement. Nous entendons aussi la volonté du Parlement de permettre l'utilisation de ce dispositif pour construire du neuf partout sur le territoire, et pas seulement en centre-ville, et nous pensons que cette extension serait effectivement de nature à soutenir davantage le secteur de la construction et de l'immobilier.

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