Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avons eu l'occasion de réfléchir sur ce sujet.

Nous partageons l'idée qu'il est nécessaire de recentrer le PTZ et de diminuer son coût budgétaire. Le prêt à taux zéro est un succès, mais la dépense fiscale qu'il entraîne dépasse aujourd'hui les moyens de l'État.

Le recentrer, donc, mais comment ? Nous approuvons tout à fait l'idée de donner la priorité au neuf, c'est-à-dire au flux plutôt qu'au stock. Vous avez en revanche indiqué que vous souhaitiez donner la priorité au neuf en zone tendue ; sur ce point, nous divergeons. L'un des grands succès du PTZ, c'est en effet d'avoir facilité l'accession sociale à la propriété dans le neuf en zone non tendue, c'est-à-dire dans les zones classées C et B2. Il serait dommage d'exclure ces zones du prêt à taux zéro.

Le rêve français – que nous partageons tous, d'ailleurs –, c'est d'avoir une maison, avec un petit bout de terrain. Ce rêve est inaccessible, à l'évidence, au coeur de Paris ; mais il est, Dieu merci, accessible dans une très grande partie du territoire, et notamment dans ces zones classées C et B2 que vous envisagez d'exclure.

Par ailleurs, lorsque le prêt à taux zéro s'applique dans une zone moins tendue, il a pour effet d'aider essentiellement la construction ; lorsqu'il s'applique à une zone tendue, la part du terrain, c'est-à-dire de la plus-value foncière, est beaucoup plus importante. Or, aujourd'hui, nous devons stimuler l'activité économique, soutenir le bâtiment.

Le croisement de ces deux préoccupations – aller au-devant des aspirations des Français, qui veulent devenir propriétaires d'un logement, si possible une maison individuelle, et d'autre part mettre en place une politique aussi efficace que possible pour stimuler l'activité économique – nous conduit, madame la ministre, à vous proposer, dans le cadre, évidemment, du recentrage que vous souhaitez et qui est nécessaire, de limiter le prêt à taux zéro à la construction neuve, mais de l'ouvrir en contrepartie à toutes les zones sans différenciation.

En revanche, il faut garder à l'esprit les préoccupations environnementales : ces constructions doivent donc autant que possible respecter les normes BBC, Bâtiment basse consommation. Il serait souhaitable – c'est en tout cas ce que nous avons voté – que la date d'application soit fixée au 1er janvier 2013.

Sur ces bases, nous pourrions trouver un accord général : ce sera l'objet du sous-amendement n° 815 que plusieurs d'entre nous vous proposent.