Intervention de Valérie Pecresse

Dans le cadre du plan du 7 novembre, M. le Premier ministre a annoncé une série de mesures visant à réformer notre politique du logement, et surtout à ne plus l'asseoir essentiellement sur un système de niches fiscales.

Cette remise à plat conduira bien sûr l'État à faire des économies, mais je veux rappeler que l'effort de la nation en faveur du logement – État, sécurité sociale, collectivités locales, partenaires sociaux, etc. – a atteint en 2009 2 % de la richesse nationale, c'est-à-dire 38 milliards d'euros. Le secteur du logement bénéficie donc de moyens très importants ; un tel mouvement de rationalisation, d'économies, n'est donc pas illégitime, de même qu'il est légitime de vouloir réinventer notre politique du logement.

C'est d'autant plus vrai que certains dispositifs – aide au logement, dispositif Scellier – ont été soupçonnés d'entretenir une hausse des prix dans l'immobilier, ou une hausse des loyers.

Il faut donc repenser notre modèle, et nous avons pris l'engagement, dans cet hémicycle, de nous asseoir autour d'une table pour essayer d'inventer une nouvelle politique du logement, plus efficace.

Le présent amendement a pour objet de recentrer le dispositif du prêt à taux zéro « plus », dispositif, vous le savez, de soutien à l'accession à la propriété. Nous voulons le diriger principalement vers l'accession à la propriété dans le neuf et, à titre subsidiaire, dans l'ancien dès lors que celui-ci ferait l'objet d'une rénovation destinée à améliorer ses performances énergétiques.

Cet amendement vise à permettre la réduction à 800 millions d'euros par génération de la dépense relative au PTZ+, ce qui représente une division par trois de l'enveloppe totale.