Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 808
Louis Giscard d'Estaing, président :Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 808, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 814 et 815 .
La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement du Gouvernement.
