Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendements 522 739
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Dans ce cas, c'est embêtant ! Je me rappelle maintenant de cette discussion, monsieur de Courson. (Sourires.)
La mémoire me revient : il s'agissait d'une question de rattachement à des systèmes de retraites différents. Il nous paraissait très difficile d'avoir une défiscalisation Madelin qui bénéficierait à des entrepreneurs eux-mêmes soumis à la mutualité sociale agricole. Ce serait même totalement incohérent.
Le Gouvernement maintient donc l'avis défavorable donné en première partie.
