Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendements 522 739
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est très complexe. Je n'entrerai donc pas dans des explications détaillées.
Lorsque nous l'avons examiné en première partie, il y a un mois, Mme la ministre lui a opposé un certain nombre d'arguments qui ont tout à fait convaincu le rapporteur général. L'amendement n'avait donc pas été adopté.
Charles de Courson l'a présenté à nouveau en seconde partie, et bien que j'aie rappelé les arguments du Gouvernement que j'avais trouvés excellents, la commission des finances a été convaincue par M. de Courson.
Il s'agit donc bien d'un amendement approuvé par la commission des finances.
