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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendements 522 739

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a approuvé l'amendement n° 739 rectifié de M. de Courson et adopté un amendement identique n° 522 . Toutefois, pour ma part, je demeure réservé : j'avais en effet été tout à fait convaincu par les arguments développés par Mme la ministre lorsque nous avons examiné le même amendement en première partie.

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