Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 45, amendement 620
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été élaboré par notre collègue Gaël Yanno, qui ne pouvait être présent parmi nous. L'an dernier, il avait mis au point un dispositif de moralisation visant à introduire de la transparence dans le fonctionnement des cabinets de défiscalisation, essentiellement pour l'outre-mer, et nous l'avions suivi dans cette voie.
Malheureusement, la rédaction qu'il avait alors proposée n'a pas pu trouver son application concrète. Elle a donc dû être corrigée. C'est cette version qui vous est soumise aujourd'hui.
