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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 45, amendement 519

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Je salue le geste du rapporteur général. L'amendement qu'il vient de retirer a un très fort caractère d'appel : il nous invite à nous interroger sur le système du mécénat et des dons en France. À cet égard, il ne doit pas rester sans suite.

Comme le rapporteur général, j'estime donc qu'il faut que nous organisions une réflexion. Il s'agit d'abord de se pencher sur le type des associations concernées. M. de Rugy n'était pas présent ce matin mais il doit déjà savoir que nous avons réglé le sort des partis politiques, quasiment sans lui : un amendement de Marc Le Fur, sous-amendé par Aurélie Filippetti, a introduit un plafond de défiscalisation pour les dons aux partis politiques. Mais, au-delà, un vaste panel d'associations est concerné.

Nous allons travailler sur votre amendement, monsieur le rapporteur général : il ne restera pas lettre morte, nous avons entendu votre cri d'alerte.

(L'amendement n° 519 est retiré.)

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