Intervention de Gilles Carrez

Nous pourrions également exploiter les données – que nous ne connaissons pas encore en détail – relatives à la ventilation des dons, et donc de la dépense fiscale, selon les différents types d'association, car toutes sont concernées, qu'il s'agisse de la recherche, des fondations, des associations culturelles, des associations sportives, des associations caritatives. Cela nous permettrait de voir exactement où nous en sommes en vue de mener une concertation. Le moment venu, nous poserons à nouveau le problème.

Le soutien de l'État est au coeur du dispositif. Si nous voulons que l'État puisse continuer d'accompagner ces dons, il faut constamment avoir à l'esprit une double préoccupation : pour la générosité et pour la bonne utilisation des deniers publics, qui se font malheureusement de plus en plus rares. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)