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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 45, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai entendu les interrogations et les propositions visant à réexaminer un certain nombre d'avantages fiscaux. S'agissant des dons aux partis politiques, c'est pour moi une évidence. Il faut tout remettre à plat et bien distinguer entre les différents types d'associations selon l'aide qu'elles apportent. Cela nécessite une concertation avec les grandes associations, à commencer par les associations caritatives.

Les associations doivent disposer de tous les moyens nécessaires, mais sans que cela pèse trop sur les finances publiques. Comme l'a très bien dit François Goulard, nous savons tous que nous allons être conduits à prendre des décisions difficiles. Mieux vaut les prendre de façon ordonnée et concertée.

L'amendement a eu le mérite d'ouvrir un débat, en témoigne le nombre de vos interventions. Je le retire, mais je souhaite qu'une concertation soit engagée avec les grandes associations,…

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