Intervention de Jérôme Cahuzac

Oui, il y a un évident problème pour une partie de plus en plus importante de nos concitoyens. Oui, la générosité de l'ensemble des Français permet à ces concitoyens en difficulté de survivre sinon de vivre. Toute législation qui pourrait compromettre cette générosité doit être abordée avec une extrême prudence. Je comprends donc nos collègues de gauche, de droite, du centre qui se sont exprimés pour appeler l'attention du législateur sur l'importance qu'il y a à maintenir ce réseau de générosité.

La méthode qui consiste, de bonne foi, à vouloir faire rentrer dans une sorte de norme fiscale des dérogations accordées au fil des ans par des majorités successives, montre bien les limites qu'elle comporte. Je ne crois pas que nous parviendrons à rétablir par cette méthode une norme fiscale acceptable pour notre État et souhaitable eu égard à la situation de nos finances publiques, même si je ne doute pas de la sincérité du rapporteur général quand il propose cet amendement.

Dernière remarque : il serait regrettable de voter pour ou contre l'amendement. La solution de sagesse serait de le retirer.