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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 45, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le débat sur le bien-fondé des niches fiscales est intéressant. Cependant, nous ne pouvons voter l'amendement du rapporteur général en l'état. En revanche, nous pourrions nous interroger sur d'autres dispositifs comme les fondations, dont nous pourrions davantage orienter les actions, notamment au plan social. Nous pourrions ouvrir un débat avec les grandes ONG françaises. Je suis persuadé que nous pourrions trouver, ensemble, de nouvelles ressources conciliables avec l'ensemble de nos objectifs.

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