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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 45, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Quelle est notre conception de la solidarité ? Faire un geste de solidarité, c'est apporter un concours à quelqu'un qui en a besoin. Si l'on sait que ce geste sera financé aux deux tiers ou aux trois quarts non par l'État, comme le disait Etienne Pinte, mais par les autres contribuables, sommes-nous toujours dans le domaine de la solidarité ?

Que l'État encourage la solidarité par des allégements fiscaux à hauteur de 30 ou 40 %, pourquoi pas ? En tout cas, avec 50 %, on peut se demander si nous sommes toujours dans le domaine de la solidarité. Au-delà, il me semble que nous nous situons plutôt dans une logique de placement financier ou d'opportunité fiscale.

Le moment est peut-être venu de nous interroger sur les modalités de financement des oeuvres collectives. Cet amendement n'est peut-être suffisamment mûr pour que nous nous prononcions dès ce soir, mais M. le rapporteur général a posé une vraie question. Nous ne pouvons trancher seuls et qu'il serait bon de rencontrer les associations caritatives pour réfléchir tous ensemble sur les meilleures modalités de financement.

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