Intervention de Nicolas Perruchot

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec l'objectif d'améliorer les comptes de l'État et de trouver des moyens pour y parvenir.

Les propositions qui nous sont soumises mériteraient bien souvent de faire l'objet d'une étude d'impact. Pas plus tard qu'hier, Mme la ministre a demandé une telle étude sur la proposition de l'un de nos collègues. Afin de voter en connaissance de cause, nous devons en effet disposer d'un certain nombre d'éléments nous permettant d'évaluer la portée d'une disposition.

S'agissant du don aux associations, le président de la commission comme le rapporteur général nous ont éclairés sur la ventilation entre les différents déciles. Il semble que les catégories les moins favorisées ou ayant les capacités contributives les moins importantes soient aussi nombreuses à faire des dons que les plus favorisées.

Je souhaite à cet égard disposer d'un complément d'information. Serait-il possible de connaître le nombre et le montant des dons qui vont aux partis politiques ou aux organisations syndicales, par exemple ? Vous n'ignorez pas qu'une commission d'enquête parlementaire est en train d'étudier le financement des syndicats patronaux et de salariés. Nous aurons donc des propositions à vous faire dans ce domaine.

Il est nécessaire de connaître le volume des dons qui vont aux organisations caritatives. Sans ces informations, il nous est difficile de voter la proposition du rapporteur général, car nous ne pouvons mesurer la portée de son amendement. Pour voter en conscience, la représentation nationale doit avoir connaissance de l'ensemble des éléments.