Intervention de François de Rugy

Il me semble que cet amendement a été déposé dans la précipitation, d'où l'émoi qu'il suscite parmi les associations. Certes, je suis prêt à entendre la préoccupation du rapporteur général. Mais si la démonstration est juste – et je veux bien reconnaître que les chiffres sont incontestables – il faut prendre le temps de convaincre les associations qui se sentent injustement visées.

Je partage votre préoccupation quant au plafonnement des avantages fiscaux, notamment pour les hauts revenus. Le sujet ayant déjà été défriché, vous auriez donc pu, monsieur le rapporteur général, déposer un amendement de repli – qui, lui, aurait eu des chances d'être adopté – sur les dons aux partis politiques. Il est en effet scandaleux qu'il n'existe pas de plafonnement de l'avantage fiscal les concernant. Autrement dit, les riches donateurs peuvent influencer la vie politique et démocratique de notre pays aux frais de l'État, donc des contribuables.