Intervention de Henri Nayrou

Compte tenu des chiffres qu'il vient de citer, M. le rapporteur général n'a peut-être pas tort de lancer le débat. Il a tort, en revanche, d'aller au plus simple et de recourir à un coup de rabot général, trop injuste, trop inégal et trop dangereux.

Comme M. Pinte, je rappelle que de nombreuses associations remplissent des missions qui relèvent de la responsabilité de l'État, et je ne parle pas seulement d'associations caritatives ou intervenant dans le domaine de la santé. Le rôle joué par les associations est la marque singulière du lien social dans notre pays. Il est donc parfaitement logique que l'État leur accorde certains avantages, de même qu'à leurs bénévoles, à leurs salariés et, comme le prévoit l'article 200 du code général des impôts, à leurs donateurs.

Je suis partisan de revenir aux fondamentaux. Il faut considérer la nature des associations, leur philosophie, leur rapport à l'intérêt général. Il y a des associations dont l'apport va de l'utile au futile. Je partage l'avis de Charles de Courson sur les dons qui nous concernent, nous, hommes politiques. Il y a des dons spontanés et d'autres fortement conseillés.

Vous avez un certain nombre de conseillers autour de vous, madame la ministre, monsieur le rapporteur général. Avant d'infliger ce coup de rabot général aux associations, il serait préférable de revenir aux fondamentaux, à savoir la véritable nature des associations. Vous ne ferez pas, par le biais de cet amendement, autant d'économies que vous le souhaitiez. Ce serait beaucoup plus juste, mais au-dessus de la justice il y a l'équité.