Intervention de Charles de Courson

…mais là n'est pas le problème. Aujourd'hui, un certain système est en vigueur. Si nous revenons en arrière, comment cela sera-t-il interprété ? « Ils veulent réduire les aides, les aides Coluche, les aides à la recherche, etc. »

Je pense donc que la position de notre rapporteur général, que j'aime beaucoup comme chacun sait, est, en l'occurrence, excessive.

En revanche, il n'a pas soulevé la question des donations temporaires d'usufruit. Permettez-moi de vous le rappeler, mes chers collègues : on a inventé un système de don qui permet de s'enrichir. Lorsque vous donnez l'usufruit d'un bien qui rapporte moins de 2 % par an, vous vous enrichissez, car vous réduisez de 54 % votre impôt sur ce revenu et, pendant la durée de la donation temporaire, le bien sort de l'assiette de l'ISF. Vous vous enrichissez donc. Si la rentabilité du bien excède 2,5 %, vous donnez un petit peu.

Par ailleurs, je serais, pour ma part, disposé à ce que l'on mette sous plafond deux sortes de dons, qui sont des dons avec contrepartie. Ce sont, tout d'abord, les dons aux partis politiques. Nous nous honorerions tous de décider de les mettre sous plafond.