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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 45, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le rapporteur général a été très critiqué pour cet amendement. Il n'en pose pas moins une vraie question, dont nous avons discuté à de nombreuses reprises au cours des dix dernières années.

Je croyais, pour ma part, que le don devait être désintéressé. « Pour toi, quand tu fais l'aumône, que ta main gauche ignore ce que fait ta main droite » : ce sont les mots de la Bible, que l'on m'a appris, mais il est vrai que j'ai reçu une éducation traditionnelle. « Que ta main gauche ignore ce que fait ta main droite » : ça, c'est le vrai don !

Quand on y réfléchit, indépendamment du débat qui nous occupe aujourd'hui, il y a quelque chose de choquant dans le fait que le don à quelqu'un ou à une bonne cause rapporte. C'est vrai, et le rapporteur général a raison de soulever ce problème.

Ce n'est cependant pas exactement le problème. À tort ou à raison, on a créé tout un système de dons divers et variés. Revenir en arrière risquerait aujourd'hui de réduire le montant des sommes données.

Certains ne demandent même pas à bénéficier du dispositif fiscal.

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