Intervention de Jean Dionis du Séjour

C'est là que se joue le destin de la loi HADOPI et que se scelle son échec.

Pourquoi un tel gâchis ?

J'ai mené mon enquête et je prends à témoin notre collègue Christian Vanneste. Dans la loi DADVSI, il y avait déjà la riposte graduée ; ce n'est pas une invention du texte HADOPI. Elle a été censurée par le Conseil constitutionnel, mais elle proposait l'amende.

Alors j'ai pensé aux accords de l'Élysée, et j'en ai recherché le texte. J'ai retrouvé la version officielle qui, dans sa recommandation n° 13, ouvre le choix : soit des poursuites ciblées, soit la riposte graduée avec coupure de l'accès à Internet. J'insiste bien, mes amis : à aucun moment, les accords de l'Élysée n'ont pris position pour la coupure contre l'amende. Qui donc a fait ce choix, madame la ministre ?

À mon avis, vous avez suivi un certain nombre d'acteurs majeurs du monde de la culture, et vous avez assumé ce choix. Je ne remets pas en cause votre sincérité vis-à-vis du monde culturel. Quand vous en parlez, on voit que c'est votre vie et que vous êtes mobilisée pour la culture. Je vous en donne acte. Néanmoins il y a, dans toutes vos prises de position, quelque chose de pathétique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)