Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 45, amendement 759
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Normalement, cela ne devrait rien rapporter : le contribuable avisé arrête de défiscaliser une fois qu'il a atteint le plafond global ; il ne va pas continuer si cela ne lui apporte aucune réduction d'impôts supplémentaire.
Cela étant, ce plafonnement global est une arme extrêmement efficace car elle touche directement les très hauts revenus et leur défiscalisation. L'approche de M. de Courson qui consiste à réduire le pourcentage du revenu imposable est probablement plus efficace que celle qui consiste à réduire sa valeur absolue.
Personnellement, je suis assez favorable à cet amendement mais à une condition, monsieur de Courson : que l'on s'arrête là, que l'on fasse une pause ensuite.
