Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 45, amendement 759
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…mais on m'a fait observer que, chaque année depuis sa mise en place dans la loi de finances pour 2009, le plafond global a été abaissé. Or, beaucoup de nos collègues de la commission des finances militent pour une certaine stabilité fiscale.
Partant de 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable de l'année 2009, nous sommes passés à 20 000 euros plus 8 % l'année suivante, et à 18 000 euros plus 6 % l'année d'après. Si je comprends bien, monsieur de Courson, vous proposez 18 000 euros plus 4 %.
