Intervention de Charles de Courson

Le groupe Nouveau Centre s'est battu pendant des années pour mettre sous plafond le maximum de niches. On a progressé au bout de plusieurs années, mettant en place un mécanisme de plafonnement sur vingt-deux niches. Mais je rappelle que, pour le seul impôt sur le revenu, il y en a quasiment autant que de jours dans l'année ou de fromages en France, c'est-à-dire 360 à 370 – suivant la façon dont on les compte.

Nous avions commencé petitement puisque le rapporteur général, prudent, avait préconisé de fixer un plafond élevé au départ pour pouvoir l'abaisser par la suite. Ainsi, en 2009, le plafond était de 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable, puis nous sommes descendus : 20 000 euros plus 8 % du revenu imposable en 2010 ; 18 000 euros plus 6 % du revenu imposable à partir de 2011.

Par cet amendement, nous proposons de ne pas toucher au plafond de 18 000 euros mais d'abaisser à 4 % le taux du revenu imposable. Bien entendu, ce ne serait valable qu'au titre de l'impôt sur le revenu 2013, puisqu'il y a un décalage d'une année. La commission des finances est tout à fait favorable à un tel dispositif.

La question est : combien cela va-t-il rapporter ?