Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 45, amendement 518
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'une mesure de coordination avec celle votée hier s'agissant du dispositif Scellier : l'amendement prévoit une période transitoire pendant laquelle est maintenu le taux applicable pour l'année 2011.
(L'amendement n° 518 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 45, amendé, est adopté.)
