Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 45, amendements 705 706 707 708 709
Louis Giscard d'Estaing, président :Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 705 , 706 , 707 rectifié , 708 rectifié et 709 , dont M. René-Paul Victoria me fait savoir qu'ils sont défendus.
(Les amendements nos 705 , 706 , 707 rectifié , 708 rectifié et 709 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
