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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 45, amendement 710

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Chers collègues, je tiens à vous faire part des regrets deGaël Yanno de ne pouvoir être ici. Je peux attester, comme tous les autres membres de la commission des finances, qu'il a fait un travail considérable sur ces questions. Ayant été le rapporteur de la loi pour l'outre-mer, il connaît parfaitement le sujet.

Au travers de cet amendement, nous proposons le maintien des taux de rétrocession tels qu'ils ont été adoptés dans la loi de finances pour 2011 afin de soutenir l'investissement économique dans les départements et dans les collectivités d'outre-mer.

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