Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 45, amendement 703
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :général. Je vais compléter ce que j'ai dit à propos de l'amendement précédent.
L'an dernier, on avait fait supporter le coup de rabot uniquement à l'investisseur, afin de préserver la part rétrocédée. Les signataires de l'amendement nous proposent une répartition proportionnelle, le rabot s'appliquant à la fois à l'investisseur et à l'exploitant. Je pense que c'un bon équilibre, et que la sagesse commande d'écouter dans la mesure du possible, sur les sujets ultramarins, ce que nous disent l'ensemble de nos collègues d'outre-mer. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
(L'amendement n° 703 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
