Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 45, amendements 460 702
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Favorable. M. Yanno a présenté en commission ces amendements, qui appellent un rapide mot d'explication. Une partie substantielle de l'avantage fiscal des investissements en outre-mer est rétrocédée à l'exploitant local. Dès lors que nous envisageons un rabot, il faut tenir compte de cette spécificité. L'an dernier, lorsque nous avons instauré le rabot de 10 %, l'ensemble de nos collègues d'outre-mer ont souhaité préserver la part rétrocédée à l'entreprise locale.
Le Gouvernement a donc proposé cette année un coup de rabot supplémentaire, tout en conservant le même système. Mais nos collègues de l'outre-mer nous ont fait observer à juste titre que, si l'on continuait à faire supporter le coup de rabot exclusivement à l'investisseur, on prenait le risque d'une désaffection pour ce type d'investissement.
Ces deux amendements visent donc à supprimer les alinéas 11 et 12, qui font supporter la totalité de l'effort supplémentaire de réduction de la dépense fiscale par l'investisseur.
