Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 45, amendements 770 771 772
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je présenterai ensemble les trois amendements nos 770 , 771 et 772 , monsieur le président.
Dans le cadre de la réduction des déficits publics, le Gouvernement, vous le savez, s'est engagé à réduire le coût des dépenses fiscales. Afin d'atteindre cet objectif, il est proposé, en complément de la réduction homothétique – le rabot – de 10 % adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2011, de procéder à une nouvelle mesure de réduction des avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu, selon les mêmes modalités et le même périmètre. Nous proposons ainsi de porter le taux de 10 à 15 %.
