Intervention de Victorin Lurel

Je suis un peu à contre-courant car je propose de maintenir le régime actuel de défiscalisation des investissements en outre-mer. Ce régime a fait l'objet de quatre réformes en trois ans, contrairement à ce qui avait été promis dans la LOPOM de Mme Girardin et dans la LODEOM récemment adoptée. Nous ne refusons pas de participer à l'effort de redressement des finances publiques ; c'est déjà le cas et je crois qu'un pointage précis a été réalisé. On peut même soutenir que les outre-mer participent à cet effort au-delà de leurs facultés contributives, tant sur la diminution des crédits budgétaires que sur celle des dépenses fiscales.

L'État ne fait plus jouer le principe d'additionnalité avec les fonds européens. Au moment où je vous parle, il ne finance plus les investissements dans nos régions. On se contente des financements européens, fléchés sur les secteurs de la stratégie de Lisbonne : l'économie de la connaissance, les TIC, la compétitivité, l'innovation. On ne finance plus, par exemple, les équipements. Or, dans nos outre-mer, des retards d'équipement existent partout.

Les banques sont devenues frileuses, elles ne financent plus les investissements, même ceux des ménages, notamment pour le logement. Elles ne drainent plus l'épargne locale, qui sert, avec les produits d'assurance-vie et autres, à financer les déficits de l'État.

Il ne reste que la défiscalisation. Or on est passé de 730 millions à 421 millions sur le « Girardin » industriel. Enfin, avec le passage de 10 à 15 %, je peux vous dire qu'un investisseur parisien restera à Paris, sur un « Malraux » ou un crédit d'impôt recherche. Il n'ira pas dans ces régions, françaises mais éloignées. Un coup de rabot homothétique, c'est une erreur majeure de politique économique. Ce qui restait de financement est en train de disparaître. Je plaide pour le maintien d'un différentiel afin de préserver l'attractivité fiscale de nos territoires.