Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 45, amendement 683
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Nous connaissons bien cet amendement. Je vous rappelle, monsieur Eckert, que, l'an dernier, s'agissant de la limitation des emplois à domicile, le choix a porté non pas sur le fiscal mais sur le social, avec la suppression de l'abattement de 15 % sur les cotisations. Personnellement, j'aurais préféré que l'on choisisse le fiscal, et je l'avais dit alors.
