Intervention de Christian Eckert

Ces questions, monsieur le rapporteur général, sont essentielles. Depuis quelque temps – et c'est une bonne chose –, une réflexion se fait jour dans notre pays sur la question des niches fiscales. La première interrogation consiste à savoir ce qu'est une niche ; la prime pour l'emploi, par exemple, en est-elle une ? Vous vous gargarisez d'appliquer deux dispositifs en vue de contenir la dépense fiscale, qui s'élève, comme l'indique le rapporteur général, à quelque 35 milliards d'euros, soit près de 65 % du produit net de l'impôt sur le revenu ; ces dispositifs sont le plafonnement et le rabot.

J'indique à nos collègues que les niches concernées par le plafonnement, toujours selon le rapport, ne portent que sur 10 milliards d'euros. Par rapport à une dépense fiscale de 35 milliards d'euros, c'est très insuffisant. Quant au rabot, il ne permet, si j'en crois ce que je lis à la page 140 du rapport, qu'une économie de 3,378 milliards d'euros, soit à peine 10 % de l'ensemble des niches fiscales. Une réflexion doit donc être menée sur ce qu'il est nécessaire d'inclure dans ces dispositifs, dont on ne peut guère dire aujourd'hui qu'ils soient particulièrement énergiques.

Dans la mesure où le plafonnement s'établit à 18 000 euros plus 6 % du revenu net imposable, ce qui est tout de même considérable, nous proposons par cet amendement d'inclure dans le plafond le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour les frais de garde de jeunes enfants. Vous me rétorquerez que cela va pénaliser ceux qui ont besoin de ces services et bénéficient de ces déductions, notamment pour la garde d'enfants. J'estime toutefois qu'avec le plafond que je viens de rappeler, ils n'épuiseront pas, même s'ils font garder leurs enfants à domicile, le crédit d'impôt.

C'est une question fondamentale, sur laquelle nous reviendrons lorsque nous parlerons de l'inclusion des dons dans le rabot et le plafonnement.