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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 45, amendement 594

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

J'ai lu attentivement votre rapport, monsieur le rapporteur général, excellent comme d'habitude. Vous indiquez que la dépense fiscale relative à l'impôt sur le revenu s'élève à 34,5 milliards d'euros en 2011, avec 10 milliards de crédits d'impôt et 5 milliards de réductions d'impôt. Comment passez-vous de 15 milliards de crédits et réductions d'impôt à 34,5 milliards ? Ce n'est tout de même pas rien quand on sait que le produit net de l'impôt sur le revenu est de 51,6 milliards d'euros. C'est une question fondamentale parce que nous aurons à discuter pour savoir quels sont les dispositifs concernés par le plafonnement et quels crédits auront à subir le deuxième coup de rabot.

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