Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous souhaitons par cet amendement de suppression rappeler notre hostilité au principe du coup de rabot sur les niches fiscales, principe sans doute facile mais n'ayant l'intelligence que d'un rabot.

Cette stratégie de réduction homothétique permet de donner à vos mesures une apparence d'équité, mais elle fait l'économie d'une analyse rigoureuse de l'utilité ou non de telle ou telle exonération. Vous mettez ainsi dans le même panier la réduction d'impôt Malraux sur les dépenses supportées en vue de la restauration d'immeubles de valeur patrimoniale ou les réductions d'impôt visant la protection du patrimoine naturel et les réductions d'impôt accordées au titre de souscriptions au capital de sociétés non cotées ou au capital de SOFICA. C'est vraiment l'association de la carpe et du lapin. De la même façon, vous excluez du dispositif l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile, qui génère pourtant d'évidents effets d'aubaine.

Nous sommes opposés à une telle méthode. Chaque niche doit être évaluée sur ses incidences économiques et sociales, affinée lorsqu'elle est source d'effets d'aubaine, supprimée lorsqu'elle est inefficace.

Nous sommes par ailleurs beaucoup plus favorables à une baisse du plafond général des niches, qui serait socialement beaucoup plus juste et moins hasardeuse s'agissant des niches affectant l'impôt sur le revenu.

Il va sans dire que nous sommes particulièrement hostiles à la proposition de notre rapporteur général de revenir sur la disposition essentielle qui permet de réduire son impôt sur le revenu de 66 % du montant des dons effectués dans la limite de 20 % du revenu imposable, un taux de réduction qui monte à 75 % pour les dons en faveur des organismes d'aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 513 euros, en vertu de ce que l'on a appelé l'amendement Coluche.

Il est essentiel de préserver cet avantage fiscal, particulièrement dans une période où vous asphyxiez les associations, les privant de subventions, ce qui menace la pérennité de certaines d'entre elles, et c'est un motif supplémentaire de proposer la suppression pure et simple de l'article 45.