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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 44, amendements 697 517

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un amendement proposé par M. Pélissard, que nous avons adopté à l'unanimité. Il tend à doubler les plafonds, et à faire ainsi passer pour un couple de 10 000 à 20 000 euros le plafond du crédit d'impôt à 30 % hors rabot pour les dépenses de financement de travaux prescrits par les plans de prévention des risques technologiques.

Cet amendement est gagé par la suppression d'une incitation fiscale qui n'a plus lieu d'être, qui concerne les ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence.

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