Intervention de Claude Darciaux

Lors du Grenelle 2 de l'environnement, il avait été décidé un crédit d'impôt de 40 % du montant des travaux, avec un plafond de 30 000 euros et le bénéfice d'un prêt à taux zéro, afin de soutenir les riverains.

Certes, le crédit d'impôt ne peut pas à lui seul apporter une solution mais c'est une incitation forte et il est absolument nécessaire d'en porter le taux à 40 % et de l'étendre aux propriétaires et aux bailleurs ainsi qu'aux PME et aux PMI. Le fait d'avoir abaissé le taux à 30 % mettra en difficulté un certain nombre de riverains de ces sites Seveso car le blocage des négociations pour le financement des mesures réparatrices, des PPRT, et la signature des conventions entraînera des dégâts collatéraux. Alors que 420 PPRT avaient été prescrits et devaient être signés en 2008, 110 seulement sont réalisés en 2011 et d'autres sont en négociation. J'ai bien peur qu'à la suite du rabotage de ce crédit d'impôt, les négociations ne soient bloquées et que nous n'arrivions pas à signer les PPRT.