Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je serai bref, puisque nous avons déjà débattu de ce problème lors de l'examen des précédents articles.

Je tiens tout de même à revenir sur la maîtrise des risques technologiques. Voici, un petit plus de dix ans, l'usine AZF explosait à Toulouse et, aujourd'hui, nous mettons en oeuvre les plans de prévention des risques technologiques avec toutes les difficultés que l'on sait s'agissant de l'association des différents acteurs, parfois financièrement antagoniques. On demande aux industriels de maîtriser les risques à la source et d'investir dans cette maîtrise des risques. Certains changent d'ailleurs leurs process de production afin de limiter la dangerosité. Une clause de la loi Bachelot précise que cela doit être économiquement acceptable pour les industriels. L'objectif n'est effectivement pas de faire couler les entreprises. Cette dimension d'« économiquement acceptable » ne concerne que les industriels et n'existe pas pour les particuliers. Or, on l'a constaté tout à l'heure, les particuliers qui vivent près de ces usines sont économiquement fragiles et ne peuvent investir dans les solutions qui leur sont proposées pour se protéger du risque de pollution imposé par les industriels. Si autant de temps s'est écoulé entre la catastrophe de Toulouse et la mise en oeuvre des PPRT, c'est que le sujet est compliqué et qu'il a fallu trouver un consensus pour que les uns ne s'opposent pas aux autres. Je vous rappelle que, lors des événements de Toulouse, des ministres importants à l'époque et redevenus, depuis, ministres, avaient imaginé d'implanter les usines à la campagne. Or ce n'était pas crédible. Il fallait, au contraire, sécuriser les usines et veiller à ne pas exposer les gens à un risque létal. Les expulsions ont commencé. Ma ville compte dix-sept sites Seveso. C'est un record dans notre pays. Il convient, aujourd'hui, de respecter les uns et les autres. Ceux qui subissent doivent surtout mesurer l'effort de la collectivité – ce peut être l'État – ou de l'industriel. La loi Grenelle a prévu un crédit d'impôt de 40 %. Or ce taux a varié à de multiples reprises. Nous avons tenté, l'année dernière, en commission mixte paritaire, de le faire remonter, tellement les populations étaient inquiètes. Je sais que nous sommes, ici, un certain nombre d'élus locaux à nous battre pour que les populations ne s'opposent pas aux sites industriels. Nous essayons de créer les conditions pour y parvenir, mais il faut nous y aider. J'insiste auprès de Mme la ministre et auprès du rapporteur général. Je mesure l'effort proposé dans le cadre du doublement du plafond et je note que l'on n'appliquera pas le rabot. Or, et j'insiste, ce taux de 40 % proposé dans la loi Grenelle n'a satisfait personne, mais tout le monde a fait l'effort de l'accepter.

Nous demanderons dans l'amendement que nous défendrons le maintien de ce taux, en ajoutant le plafonnement proposé par la commission. Il n'y aurait pas d'abus de la part des gens qui vivent une telle situation.

Je rappelle qu'il ne s'agit pas de niches fiscales. Dans ces communes, on a encore une culture industrielle. Dans ma ville, on construit une usine qui va notamment traiter des huiles. Je ne suis pas sûr qu'il y ait un grand nombre de villes en France où l'on accepterait ce type d'usines. Nous associons les populations aux efforts, à la culture du risque et à l'acceptabilité des industries. Le Gouvernement doit comprendre que ce sont des zones précieuses pour notre pays et pour notre avenir.