Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le projet de loi de finances pour 2012 rend éligible, sous conditions, l'installation d'une micro-cogénération gaz au crédit d'impôt développement durable. La micro-cogénération est une technologie pouvant également fonctionner grâce au bois. Dans un souci de promotion des sources d'énergie les plus vertueuses, il conviendrait d'élargir cette éligibilité à la micro-cogénération bois.

Nous demandons au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur cette éligibilité.