Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement vise à revenir sur la réforme que vous avez fait voter en juillet et qui impliquait une quasi-suppression de l'ISF. Dans la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques, s'il est une mesure qui ne s'imposait pas, c'est bien celle-là. Certes, vous n'aviez pas idée à cette époque de la situation que vous avez trouvée à la rentrée, mais convenez aujourd'hui qu'il est nécessaire de revenir sur ce cadeau fiscal de 1,8 milliard d'euros.

Avec cet amendement n° 650 , nous proposons donc de revenir sur la suppression de la première tanche de l'ISF. Un second amendement, qui viendra un peu plus loin, visera quant à lui à réviser l'ISF et à revenir aux taux originaux, même si nous maintenons que la bonne réforme de l'ISF aurait été de s'en tenir aux montants d'ISF, c'est-à-dire aux 4,8 milliards ou 4,5 milliards que représentait l'ISF, quitte à s'appuyer sur une base plus large : il serait intéressant, par exemple, de s'interroger sur la notion d'outil de travail, beaucoup trop large aujourd'hui, en ajustant les taux. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons nous permettre de faire un cadeau fiscal de 1,8 milliard d'euros aux contribuables les plus aisés dans la situation que connaît notre pays.

(L'amendement n° 650 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)