Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 42, amendement 749
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais rappeler, même si M. Eckert n'était pas député à l'époque, que le seuil de 1 million de francs a été introduit en loi de finances pour 1998. Depuis, il n'a jamais été réévalué. On s'est borné à le convertir en euros, ce qui a donné le chiffre de 152 000.
