Intervention de Michel Vergnier

C'est, une fois encore, une question de cohérence : nous vous proposons, comme y invite le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les niches fiscales et sociales, de ramener le taux de l'incitation à l'investissement en fonds propres dans les PME de 50 % à 25 % au titre de l'ISF. Il est en effet difficile de comprendre que le taux d'incitation soit deux fois plus élevé pour l'ISF, impôt dû par 2 % des contribuables les plus aisés, que pour l'impôt sur le revenu.

Regardons le coût de ce dispositif : 661 millions d'euros en 2009, 768 millions d'euros en 2010 et 733 millions en 2011, contre 380 millions d'euros annoncés lors du vote de la loi en 2007. Qui plus est, il ne bénéficie qu'à 81 300 ménages. Il serait donc prudent d'adopter le présent amendement.

(L'amendement n° 748 , deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)