Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 42, amendement 715
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…il est vrai que l'on en vient à oublier ce que l'on a voté ! (Sourires.)
La quote-part sur les plus-values sur les titres de participation a été portée de 5 % à 10 % avec effet, je le rappelle, dès l'exercice 2011.
