Intervention de Christian Eckert

Cet amendement devrait vous faire plaisir, monsieur le rapporteur général, et je ne doute pas de votre soutien. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, il est actuellement pratiqué un abattement de 40 % sur les dividendes perçus, historiquement présenté comme un moyen d'éviter une « double imposition » des dividendes versés. Or, chacun sait bien qu'en dépit d'un taux affiché de 33,3 %, en réalité, le taux d'imposition des sociétés avoisine les 12 % pour les grands groupes.

Si vous voulez éviter ce fameux creux de trésorerie que madame la ministre et vous-même avez évoqué tout à l'heure au sujet du prélèvement libératoire, il vous suffit de ramener, comme le propose notre amendement, le taux d'abattement de 40 % à 20 %. Cette mesure présente deux avantages : premièrement, elle tient compte du niveau réel d'imposition des grands groupes – un taux de 12 %, ne justifiant aucunement un abattement de 40 % ; deuxièmement, elle permet de pallier, dans l'hypothèse d'une modification du prélèvement forfaitaire libératoire, le décalage de trésorerie dont vous vous inquiétiez tout à l'heure.