Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 42, amendement 646
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je crois que c'est exactement le contraire, monsieur Eckert ! Si nous faisions basculer les plus-values de cessions vers le barème de l'impôt sur le revenu, nous serions justement obligés de procéder à des ajustements en fonction de l'année où le taux marginal est le moins élevé. À l'inverse, je vois dans le taux forfaitaire un facteur de simplification.
J'observe, par ailleurs, que l'imposition proportionnelle est passée, en deux ans, de 16 % à 19 % ; ce n'est pas rien. Sans oublier les prélèvements sociaux qui, pour leur part, sont passés de 10 % à 13,5 % en cinq ans. Au total, on parvient à un taux de 32,5 %, qui me paraît loin d'être négligeable.
