Intervention de Charles de Courson

Je souhaiterais prolonger les propos de M. Censi, qui connaît bien le sujet. Le Gouvernement serait-il d'accord pour recentrer l'amendement – nous pourrions le faire dans le cadre du collectif – sur les contrats majoritairement en actions, par exemple ? Il est vrai que le champ d'application de mon amendement est étendu, mais je n'ai fait que reprendre les préconisations du rapport Suguenot.