Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 42, amendements 605 685
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La modulation étant fixée par décret, mieux vaut prévoir une fourchette assez large.
