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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendement 700

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Cela ne me pose aucun problème, mais l'enveloppe totale doit être limitée. Au sein de cette enveloppe, chacun pourra choisir le ou les partis qu'il souhaite aider. Cela ne nuit nullement au développement de la vie démocratique, cela ne contraint pas la liberté de nos concitoyens, mais cela évite certains risques de dérive dont nous avons tous conscience.

La Commission nationale des comptes de campagne, monsieur Jégo, fait en effet son travail, et même très bien. C'est d'ailleurs elle qui, en 1995, avait pointé les risques de dévoiement de la loi de 1988 sur le financement des partis politiques. Aujourd'hui, c'est pour répondre à ses préoccupations que nous présentons cet amendement, lequel, je le répète, ne force pas les Français à aider un seul parti mais vise à limiter le montant total des dons, ce qui limitera d'ailleurs l'avoir fiscal par la même occasion. Il me semble que cet amendement est plus exhaustif et répond mieux à notre souci commun que la proposition de notre collègue Marc Le Fur.

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